En vigueur depuis le 25 décembre 2013
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Quorum et délibération de la haute autorité
La haute autorité ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié de ses membres est présente.
Lorsque ce quorum n'est pas atteint, le président peut convoquer à nouveau la haute autorité sur le même ordre du jour dans un délai minimal déterminé par le règlement général mentionné à l'article 6 (Publication du règlement général de la Haute Autorité). Elle siège alors valablement quel que soit le nombre de membres présents.