Décret n°2013-1296 du 27 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire) est applicable à Mayotte, sous réserve des adaptations prévuesaux articles 2 (Mise à jour des règles de construction pour Mayotte) à 7 (Adaptation des règles de construction à Mayotte) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Application du code de la construction à Mayotte

Résumé. Le code de la construction et de l'habitation s'applique à Mayotte, mais avec quelques adaptations spécifiques.

Le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire) est applicable à Mayotte, sous réserve des adaptations prévuesaux articles 2 (Mise à jour des règles de construction pour Mayotte) à 7 (Adaptation des règles de construction à Mayotte) du présent décret.

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