Décret n°2013-1296 du 27 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la construction et de l'habitation

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Art. R112-4, Art. R*131-8, Art. R*161-1, Art. R161-5, Sct. Titre VI : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte, Art. *R162-1, Art. *R162-3, Art. *R162-4, Art. *R162-2

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Mise à jour des règles de construction pour Mayotte

Résumé. Les règles de construction à Mayotte sont mises à jour pour inclure des normes sur les ascenseurs, les systèmes solaires, la ventilation naturelle, l'isolation acoustique et l'efficacité énergétique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. R112-4 : Notice technique obligatoire pour la protection contre les termites
→ Version 2 : Précision des territoires ultramarins concernés
Code de la construction et de l'habitationArt. R*131-8 : Exclusions des DOM pour certaines règles de construction
→ Version 3 : Précision des territoires exclus
Code de la construction et de l'habitationArt. R*161-1 : Exemptions réglementaires pour les DOM
→ Version 3 : Extension de la liste des articles non applicables dans les DOM-TOM
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R112-4, Art. R*131-8, Art. R*161-1, Art. R161-5, Sct. Titre VI : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte, Art. *R162-1, Art. *R162-3, Art. *R162-4, Art. *R162-2

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