Décret n°2013-1296 du 27 décembre 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R281-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Sct. Titre VIII : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.

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Adaptation du code de la construction pour Mayotte

Résumé. Le code de la construction s'adapte à Mayotte avec des règles spécifiques qui entrent en vigueur en 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Titre VIII : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Titre VIII : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.

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