Décret n°2013-285 du 3 avril 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1215 du 26 septembre 2005

Art. 28

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Ouverture du détachement aux militaires

Résumé. Les militaires peuvent désormais être détachés dans les corps d'attachés d'administration sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1215 du 26 septembre 2005Art. 28 → Version 2
- Décret n°2005-1215 du 26 septembre 2005
Art. 28

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