Décret n°2013-291 du 5 avril 2013

Article 15

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Article 15

Les conditions d'admission des étudiants, la durée des études, les programmes d'enseignement ainsi que les modalités des examens et d'attribution des diplômes sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'industrie.
Les droits de scolarité sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture, du budget et de l'industrie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 avril 2013 · Dernière version le 22 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des études et diplômes fixées par arrêté ministériel

Résumé. Les règles pour les études, les examens et les diplômes dans certaines écoles sont fixées par des ministres.

Les conditions d'admission des étudiants, la durée des études, les programmes d'enseignement ainsi que les modalités des examens et d'attribution des diplômes sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'industrie.
Les droits de scolarité sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture, du budget et de l'industrie.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 novembre 2023

Modifié parDécret n°2023-1066 du 20 novembre 2023art. 15 : Modification des règles d'organisation de l'ENSCI

En résumé. Le texte remplace 'élèves' par 'étudiants' pour élargir le public concerné, tout en conservant les mêmes règles d'organisation administrative.

En vigueur du lundi 8 avril 2013 au mardi 21 novembre 2023

Source : Légifrance