Décret n°2013-291 du 5 avril 2013

Article 16

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Article 16

I.-Le conseil scientifique est consulté à la demande de son président, du directeur ou du conseil d'administration.
Il émet des avis et, le cas échéant, formule des recommandations notamment sur :
1° Les projets de délibération soumis à l'examen du conseil d'administration au titre des 1°, 2° et 12° de l'article 10 (Rôles du conseil d'administration) ;
2° Le contenu des activités de formation et de recherche ;
3° L'adaptation des activités de l'établissement à la demande ;
4° L'évolution des sciences et techniques.
II.-Le conseil scientifique est composé de douze membres, il comprend :
1° Quatre professionnels reconnus en raison de leurs compétences en matière de création, de design industriel ainsi que de conception de produits et services ;
2° Deux représentants du secteur de l'industrie ;
3° Deux enseignants de l'enseignement supérieur ou chercheurs extérieurs à l'établissement ;
4° Deux représentants élus des enseignants ;
5° Deux représentants élus des étudiants, dont un en troisième cycle.
Les membres du conseil scientifique mentionnés aux 1°, 2° et 3° sont désignés par le conseil d'administration sur proposition du directeur.
Le conseil scientifique est présidé par une personnalité élue en son sein parmi celles mentionnées aux 1°, 2° et 3°.
Le directeur de l'école participe au conseil scientifique avec voix consultative.
III.-Le mandat des membres du conseil scientifique est fixé à trois ans, à l'exception des représentants des étudiants dont la durée est de deux ans. Les mandats sont renouvelables.
Pour chaque membre du conseil relevant des 4° et 5° du II, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire et pour la même durée.
Les membres du conseil scientifique exercent leurs fonctions à titre gratuit. Leur frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
Les membres du conseil scientifique ne peuvent pas être nommés ou élus au conseil d'administration.
IV.-Le règlement intérieur de l'école prévu au 17° de l'article 10 (Rôles du conseil d'administration) précise l'organisation et le fonctionnement du conseil scientifique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 avril 2013 · Dernière version le 1 octobre 2024

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Rôle et composition du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique d'une école donne des avis sur les projets de formation, de recherche et l'adaptation aux évolutions scientifiques.

I.-Le conseil scientifique est consulté à la demande de son président, du directeur ou du conseil d'administration.
Il émet des avis et, le cas échéant, formule des recommandations notamment sur :
1° Les projets de délibération soumis à l'examen du conseil d'administration au titre des 1°, 2° et 12° de l'article 10 (Rôles du conseil d'administration) ;
2° Le contenu des activités de formation et de recherche ;
3° L'adaptation des activités de l'établissement à la demande ;
4° L'évolution des sciences et techniques.
II.-Le conseil scientifique est composé de douze membres, il comprend :
1° Quatre professionnels reconnus en raison de leurs compétences en matière de création, de design industriel ainsi que de conception de produits et services ;
2° Deux représentants du secteur de l'industrie ;
3° Deux enseignants de l'enseignement supérieur ou chercheurs extérieurs à l'établissement ;
4° Deux représentants élus des enseignants ;
5° Deux représentants élus des étudiants, dont un en troisième cycle.
Les membres du conseil scientifique mentionnés aux 1°, 2° et 3° sont désignés par le conseil d'administration sur proposition du directeur.
Le conseil scientifique est présidé par une personnalité élue en son sein parmi celles mentionnées aux 1°, 2° et 3°.
Le directeur de l'école participe au conseil scientifique avec voix consultative.
III.-Le mandat des membres du conseil scientifique est fixé à trois ans, à l'exception des représentants des étudiants dont la durée est de deux ans. Les mandats sont renouvelables.
Pour chaque membre du conseil relevant des 4° et 5° du II, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire et pour la même durée.
Les membres du conseil scientifique exercent leurs fonctions à titre gratuit. Leur frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
Les membres du conseil scientifique ne peuvent pas être nommés ou élus au conseil d'administration.
IV.-Le règlement intérieur de l'école prévu au 17° de l'article 10 (Rôles du conseil d'administration) précise l'organisation et le fonctionnement du conseil scientifique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2024

Modifié parDécret n°2023-1066 du 20 novembre 2023art. 16 : Modification des statuts du conseil scientifique

En résumé. Le décret modifie la composition et les attributions du conseil d'orientation en le remplaçant par un conseil scientifique, en changeant ses membres et ses règles de fonctionnement.

En vigueur du lundi 8 avril 2013 au lundi 30 septembre 2024

Source : Légifrance