Décret n°2013-726 du 12 août 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont ouverts pour 2013 des crédits d'un montant de 608 130 € en autorisations d'engagement et de 467 262 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2013

Résumé. Le décret ouvre des crédits budgétaires pour 2013, avec 608.130 € en autorisations d'engagement et 467.262 € en crédits de paiement.

Sont ouverts pour 2013 des crédits d'un montant de 608 130 € en autorisations d'engagement et de 467 262 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

Historique des versions

Source : Légifrance