Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de crédits et ETPT dans un décret
Résumé. Un décret précise que le transfert de crédits budgétaires s'accompagne du transfert des équivalents temps plein travaillés (ETPT) indiqués dans un tableau annexé.
Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.