En vigueur depuis le 1 septembre 2013 · Dernière version le 4 septembre 2014
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Évaluation de l'expérimentation des procédures de naturalisation
Au cours du mois de novembre 2014, le préfet du département dresse un bilan de l'expérimentation. Il adresse ce bilan au ministre chargé des naturalisations.
Au cours du mois de décembre 2014, ce dernier établit un rapport d'évaluation de l'expérimentation, qu'il adresse au Premier ministre.