Décret n°2013-795 du 30 août 2013

Chapitre III : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et application des décrets

Résumé. Ce chapitre explique comment un décret peut être changé et qui est responsable de son application.

En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Modification possible des articles du décret

Résumé. Un décret peut être modifié plus tard par un autre décret.

Les dispositions des articles 2 (Simplification expérimentale des demandes de nationalité) à 10 (Évaluation de l'expérimentation des procédures de naturalisation) du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Application du décret par les autorités compétentes

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Chapitre III : Dispositions finales
Article 11
Article 12