Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013

Article 29

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Article 29

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D652-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D711-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D716-1

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Ajout de l'Ecole normale supérieure de Rennes

Résumé. L'Ecole normale supérieure de Rennes est ajoutée à la liste des écoles normales supérieures.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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