Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de l'Ecole normale supérieure de Rennes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une école normale supérieure
- Code de l'éducationArt. D652-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'un établissement
- Code de l'éducationArt. D711-5
A modifié les dispositions suivantes :