Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'obligation d'activité professionnelle pour les élèves fonctionnaires stagiaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des durées et modalités de scolaritéDécret n°2011-21 du 5 janvier 2011Art. 17 : Obligation de travail pour les élèves fonctionnaires stagiaires
→ Version 2 : Modification des modalités d'application des sanctions
- Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011Art. 16, Art. 17