Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 1 octobre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Recrutement des techniciens paramédicaux dans la défense
Résumé. Les techniciens paramédicaux du ministère de la défense sont recrutés par concours et doivent avoir des diplômes spécifiques ou autorisations pour exercer.
I. ― Les techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense sont recrutés par voie de concours sur titres.
II. ― Pour être admis à concourir pour l'accès au grade de technicien paramédical civil de classe normale, le candidat doit, selon la spécialité correspondante, être titulaire :
8° Pour les préparateurs en pharmacie hospitalière, soit du titre de formation mentionné à l'article L. 4241-13 du code de la santé publique (Conditions pour exercer comme préparateur en pharmacie hospitalière)Art. L.4241-13Conditions pour exercer comme préparateur en pharmacie hospitalièrePour devenir préparateur en pharmacie hospitalière, il faut avoir un diplôme reconnu par l'État et travailler sous la supervision d'un pharmacien., soit d'une autorisation d'exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière délivrée en application de l'article L. 4241-14 du même code (Exercice de la profession de préparateur en pharmacie hospitalière pour les ressortissants UE/EEE)Art. L.4241-14Exercice de la profession de préparateur en pharmacie hospitalière pour les ressortissants UE/EEELes ressortissants de l'UE ou de l'EEE peuvent exercer comme préparateur en pharmacie hospitalière en France même sans le diplôme français, s'ils ont des diplômes ou une expérience équivalente. ;
9° Pour les techniciens de laboratoire médical, soit du titre de formation mentionné aux articles L. 4352-2 (Conditions pour exercer la profession de technicien de laboratoire médical)Art. L.4352-2Conditions pour exercer la profession de technicien de laboratoire médicalPour devenir technicien de laboratoire médical, il faut avoir un diplôme spécifique ou une formation reconnue par l'État. et L. 4352-3 (Conditions d'exercice pour les techniciens de laboratoire médical)Art. L.4352-3Conditions d'exercice pour les techniciens de laboratoire médicalCertaines personnes peuvent devenir techniciens de laboratoire médical sans avoir le diplôme habituel, si elles ont une expérience ou un diplôme ancien. du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession de technicien de laboratoire médical délivrée en application de l'article L. 4352-6 du même code (Exercice des techniciens de laboratoire médical issus d'autres pays)Art. L.4352-6Exercice des techniciens de laboratoire médical issus d'autres paysLes techniciens de laboratoire médical venant d'autres pays de l'UE peuvent exercer en France s'ils ont les bons diplômes ou une expérience équivalente. ;
Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 1 octobre 2022
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Organisation des concours de techniciens paramédicaux civils
Résumé. Le décret organise les concours pour devenir technicien paramédical civil dans la défense, avec des épreuves et des conditions d'admission spécifiques.
I. ― Les règles d'organisation générale des concours et la nature des épreuves sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique. Ces concours comportent une épreuve d'admission consistant en un entretien avec le jury. Une épreuve d'admissibilité peut être prévue par l'arrêté mentionné ci-dessus portant organisation générale du concours. II. ― Les concours sont ouverts par arrêté du ministre de la défense qui désigne les emplois à pourvoir ainsi que la répartition entre les spécialités. Le ministre de la défense arrête les modalités d'organisation du concours et nomme les membres du jury.
Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 1 octobre 2022
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Recrutement et stage des techniciens paramédicaux civils
Résumé. Les techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense sont recrutés par concours et suivent un stage d'un an avant d'être titularisés.
Les candidats recrutés dans les conditions fixées à l'article 5 (Recrutement des techniciens paramédicaux dans la défense)Art. 5Recrutement des techniciens paramédicaux dans la défenseLes techniciens paramédicaux du ministère de la défense sont recrutés par concours et doivent avoir des diplômes spécifiques ou autorisations pour exercer. sont nommés techniciens paramédicaux civils stagiaires pour une durée d'un an par arrêté du ministre de la défense. Les candidats qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire sont placés en position de détachement pendant la durée du stage. Les stagiaires qui ne sont pas titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire, ou dont le stage complémentaire n'a pas donné satisfaction, sont soit licenciés s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leurs corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine. La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année.