Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013

Chapitre II : Recrutement

Abrogé1 octobre 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 1 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement des techniciens paramédicaux dans la défense

Résumé. Les techniciens paramédicaux du ministère de la défense sont recrutés par concours et doivent avoir des diplômes spécifiques ou autorisations pour exercer.

I. ― Les techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense sont recrutés par voie de concours sur titres.

II. ― Pour être admis à concourir pour l'accès au grade de technicien paramédical civil de classe normale, le candidat doit, selon la spécialité correspondante, être titulaire :

1° (Abrogé) ;

2° (Abrogé) ;

3° (Abrogé) ;

4° (Abrogé) ;

5° (Abrogé) ;

6° (Abrogé) ;

7° Pour les diététiciens, soit du titre de formation mentionné à l'article L. 4371-3 du code de la santé publique (Diplômes requis pour exercer la profession de diététicien), soit d'une autorisation d'exercer la profession de diététicien délivrée en application de l'article L. 4371-4 du même code (Conditions d'exercice de la profession de diététicien pour les ressortissants européens) ;

8° Pour les préparateurs en pharmacie hospitalière, soit du titre de formation mentionné à l'article L. 4241-13 du code de la santé publique (Conditions pour exercer comme préparateur en pharmacie hospitalière), soit d'une autorisation d'exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière délivrée en application de l'article L. 4241-14 du même code (Exercice de la profession de préparateur en pharmacie hospitalière pour les ressortissants UE/EEE) ;

9° Pour les techniciens de laboratoire médical, soit du titre de formation mentionné aux articles L. 4352-2 (Conditions pour exercer la profession de technicien de laboratoire médical) et L. 4352-3 (Conditions d'exercice pour les techniciens de laboratoire médical) du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession de technicien de laboratoire médical délivrée en application de l'article L. 4352-6 du même code (Exercice des techniciens de laboratoire médical issus d'autres pays) ;

10° (Abrogé).

Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 1 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours de techniciens paramédicaux civils

Résumé. Le décret organise les concours pour devenir technicien paramédical civil dans la défense, avec des épreuves et des conditions d'admission spécifiques.

I. ― Les règles d'organisation générale des concours et la nature des épreuves sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique. Ces concours comportent une épreuve d'admission consistant en un entretien avec le jury. Une épreuve d'admissibilité peut être prévue par l'arrêté mentionné ci-dessus portant organisation générale du concours.
II. ― Les concours sont ouverts par arrêté du ministre de la défense qui désigne les emplois à pourvoir ainsi que la répartition entre les spécialités.
Le ministre de la défense arrête les modalités d'organisation du concours et nomme les membres du jury.

Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 1 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement et stage des techniciens paramédicaux civils

Résumé. Les techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense sont recrutés par concours et suivent un stage d'un an avant d'être titularisés.

Les candidats recrutés dans les conditions fixées à l'article 5 (Recrutement des techniciens paramédicaux dans la défense) sont nommés techniciens paramédicaux civils stagiaires pour une durée d'un an par arrêté du ministre de la défense.
Les candidats qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire sont placés en position de détachement pendant la durée du stage.
Les stagiaires qui ne sont pas titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.
Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire, ou dont le stage complémentaire n'a pas donné satisfaction, sont soit licenciés s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leurs corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.
La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année.

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2022

En vigueur du vendredi 1 novembre 2013 au vendredi 30 septembre 2022

Chapitre II : Recrutement
Article 5
Article 6
Article 7