Abrogé par Décret n°2022-1268 du 29 septembre 2022 - art. 18
Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 1 octobre 2022
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Recrutement des techniciens paramédicaux dans la défense
I. ― Les techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense sont recrutés par voie de concours sur titres.
II. ― Pour être admis à concourir pour l'accès au grade de technicien paramédical civil de classe normale, le candidat doit, selon la spécialité correspondante, être titulaire :
1° (Abrogé) ;
2° (Abrogé) ;
3° (Abrogé) ;
4° (Abrogé) ;
5° (Abrogé) ;
6° (Abrogé) ;
7° Pour les diététiciens, soit du titre de formation mentionné à l'article L. 4371-3 du code de la santé publique (Diplômes requis pour exercer la profession de diététicien), soit d'une autorisation d'exercer la profession de diététicien délivrée en application de l'article L. 4371-4 du même code (Conditions d'exercice de la profession de diététicien pour les ressortissants européens) ;
8° Pour les préparateurs en pharmacie hospitalière, soit du titre de formation mentionné à l'article L. 4241-13 du code de la santé publique (Conditions pour exercer comme préparateur en pharmacie hospitalière), soit d'une autorisation d'exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière délivrée en application de l'article L. 4241-14 du même code (Exercice de la profession de préparateur en pharmacie hospitalière pour les ressortissants UE/EEE) ;
9° Pour les techniciens de laboratoire médical, soit du titre de formation mentionné aux articles L. 4352-2 (Conditions pour exercer la profession de technicien de laboratoire médical) et L. 4352-3 (Conditions d'exercice pour les techniciens de laboratoire médical) du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession de technicien de laboratoire médical délivrée en application de l'article L. 4352-6 du même code (Exercice des techniciens de laboratoire médical issus d'autres pays) ;
10° (Abrogé).