Abrogé par Décret n°2016-582 du 11 mai 2016 - art. 10
Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Reclassement des militaires détachés
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les militaires détachés au titre des articles L. 4139-1 (Passage des militaires à la fonction publique civile), L. 4139-2 (Détachement et intégration des militaires dans la fonction publique) et L. 4139-3 (Accès à un emploi de reconnaissance nationale pour les militaires) du code de la défense dans le corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense régi par le décret n° 99-314 du 22 avril 1999 poursuivent leur détachement dans le corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense et sont classés conformément au tableau de correspondance de l'article 23 (Réorganisation des grades des techniciens paramédicaux civils) du présent décret.