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Modification des plafonds de loyer et de ressources pour l'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1102 du 30 septembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts
, annexe 3, CGIAN3.
Art. 2 duodecies
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance