Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la durée fixe des mandats des directeurs du Muséum
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 17
DÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 17
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 17
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