DÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014

Article 16

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001

Art. 17

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Suppression de la durée fixe des mandats des directeurs du Muséum

Résumé. L'article abroge la règle qui fixait la durée des mandats des directeurs de départements et services communs scientifiques du Muséum national d'histoire naturelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 17
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 17

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