DÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001

Art. 18

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Modification des conseils consultatifs au Muséum

Résumé. Les directeurs généraux délégués du Muséum national d'histoire naturelle peuvent désormais être assistés de conseils consultatifs, dont la moitié des membres sont élus.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 18 → Version 2
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 18

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