DÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du Muséum national d'histoire naturelle

Résumé. Un décret modifie l'organisation et les missions du Muséum national d'histoire naturelle pour mieux gérer ses activités scientifiques et éducatives.

En vigueur depuis le 3 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du Muséum national d'histoire naturelle

Résumé. Un décret modifie les règles du Muséum national d'histoire naturelle pour mieux organiser ses missions scientifiques et éducatives.

Le décret du 3 octobre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des missions du Muséum national d'histoire naturelle) à 29 (Suppression des règles de gestion provisoire du Muséum) du présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions du Muséum national d'histoire naturelle

Résumé. Le Muséum national d'histoire naturelle élargit ses missions pour inclure la production et le partage des connaissances sur la diversité géologique, biologique, culturelle et sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 3 → Version 2
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation du Muséum national d'histoire naturelle

Résumé. Le Muséum national d'histoire naturelle change son organisation en ajoutant des directeurs généraux délégués et en remplaçant les départements par des structures opérationnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 4 → Version 2
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de nomination du président du Muséum

Résumé. Le président du Muséum national d'histoire naturelle doit être un scientifique et est nommé pour quatre ans, avec un maximum de deux mandats consécutifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 5 → Version 2
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'une commission

Résumé. La commission qui donne son avis sur les candidats au poste de président du Muséum national d'histoire naturelle change de composition.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 6 → Version 2
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des attributions spécifiques du président du Muséum

Résumé. L'article abroge la disposition qui définissait les rôles du président du Muséum national d'histoire naturelle en matière de politique générale et de relations avec d'autres organismes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 7
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du nombre de membres élus au conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle gagne un membre élu supplémentaire, portant le total à onze.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 8 → Version 2
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions du conseil d'administration du Muséum

Résumé. Le conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle doit désormais délibérer sur des propositions du président, notamment pour le projet stratégique et la création de structures opérationnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 9 → Version 2
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de réunion du conseil d'administration du Muséum

Résumé. Le conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle se réunit au moins trois fois par an, mais plus à la demande de la moitié de ses membres ou des ministres chargés de la tutelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 10 → Version 2
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la structure de direction du Muséum national d'histoire naturelle

Résumé. Le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle est remplacé par un directeur général délégué aux ressources humaines et financières, nommé par le président du Muséum après avis des ministres concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 11 → Version 2
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions du président du Muséum national d'histoire naturelle

Résumé. Le président du Muséum national d'histoire naturelle remplace le directeur général et assume de nouvelles responsabilités, comme la préparation du projet stratégique et la présidence de la commission des acquisitions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 12 → Version 2
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle

Résumé. Le conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle passe de 24 à 30 membres, avec des ajustements dans la répartition des personnalités qualifiées et des membres élus.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 13 → Version 2
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des attributions du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle élargit ses compétences et son champ de consultation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 14 → Version 2
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la structure des départements et services du Muséum national d'histoire naturelle

Résumé. Les départements du Muséum national d'histoire naturelle regroupent désormais des équipes ou unités pour une mission scientifique spécifique, et les services communs regroupent des compétences et moyens pour l'ensemble de l'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 15 → Version 2
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de services communs par le Muséum national d'histoire naturelle

Résumé. Le Muséum national d'histoire naturelle peut désormais créer des services communs avec d'autres établissements publics pour gérer certaines activités scientifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 16 → Version 2
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la durée fixe des mandats des directeurs du Muséum

Résumé. L'article abroge la règle qui fixait la durée des mandats des directeurs de départements et services communs scientifiques du Muséum national d'histoire naturelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 17
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conseils consultatifs au Muséum

Résumé. Les directeurs généraux délégués du Muséum national d'histoire naturelle peuvent désormais être assistés de conseils consultatifs, dont la moitié des membres sont élus.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 18 → Version 2
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'élection des représentants du personnel au Muséum

Résumé. Les personnels du Muséum national d'histoire naturelle élisent désormais leurs représentants selon de nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 21 → Version 2
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du nombre de membres élus dans les conseils du Muséum

Résumé. Le nombre de membres élus au conseil d'administration et au conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle est réduit.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 23 → Version 2
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de responsable pour l'organisation des élections au Muséum

Résumé. Le président du Muséum national d'histoire naturelle organise désormais les élections, aidé par une commission.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 24 → Version 2
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée des mandats au Muséum national d'histoire naturelle

Résumé. La durée des mandats des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique est fixée à quatre ans, sauf pour certains élus qui ont un mandat de deux ans. Les membres peuvent siéger jusqu'à la désignation de leurs successeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 25 → Version 2
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 25

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 25 → Version 2
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'exercice des fonctions au Muséum national d'histoire naturelle

Résumé. Les membres des conseils du Muséum national d'histoire naturelle ne sont plus obligés d'exercer leurs fonctions à titre gratuit, mais leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 26 → Version 2
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de règles de fonctionnement pour les conseils du Muséum

Résumé. Le règlement intérieur du Muséum national d'histoire naturelle fixe désormais les règles de fonctionnement des conseils, y compris la participation par visioconférence et les délibérations écrites en cas d'urgence.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 27-1
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 27-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles disciplinaires au Muséum national d'histoire naturelle

Résumé. Le pouvoir disciplinaire du Muséum national d'histoire naturelle est désormais exercé conformément à l'article R. 717-11 du code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 28 → Version 2
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'élection des membres des sections disciplinaires

Résumé. Les articles 29 et 31 du décret de 2001 sont modifiés pour préciser les règles d'élection des membres des sections disciplinaires du Muséum national d'histoire naturelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références dans la composition des formations disciplinaires

Résumé. La composition des formations de la section disciplinaire pour les enseignants est modifiée, en remplaçant une référence à un décret par une référence au code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 30 → Version 2
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences et de la gestion budgétaire du Muséum

Résumé. L'article modifie les compétences et la gestion budgétaire du Muséum national d'histoire naturelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 33 → Version 2
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Automatisation des décisions budgétaires du Muséum

Résumé. Les décisions du Muséum national d'histoire naturelle deviennent automatiques après un mois sans opposition des ministres concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 34 → Version 2
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de gestion provisoire du Muséum

Résumé. Le décret supprime les articles concernant la gestion provisoire et les nominations initiales du Muséum national d'histoire naturelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 36Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 37Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 38
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40

En vigueur depuis le vendredi 3 octobre 2014

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29