DÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014

Article 32

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Article 32

Le conseil d'administration adopte le règlement intérieur du Muséum dans un délai de six mois à compter de son installation. A défaut, ce règlement peut être arrêté par arrêté conjoint des ministres chargés de la tutelle.
Dans le même délai, le conseil d'administration fixe la liste des structures opérationnelles à la majorité absolue des membres en exercice. A défaut, cette liste peut être fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la tutelle.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2014

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Délais pour l'adoption du règlement intérieur et des structures opérationnelles du Muséum

Résumé. Le conseil d'administration du Muséum a six mois pour adopter son règlement intérieur et fixer la liste de ses structures opérationnelles, sinon les ministres peuvent le faire.

Le conseil d'administration adopte le règlement intérieur du Muséum dans un délai de six mois à compter de son installation. A défaut, ce règlement peut être arrêté par arrêté conjoint des ministres chargés de la tutelle.
Dans le même délai, le conseil d'administration fixe la liste des structures opérationnelles à la majorité absolue des membres en exercice. A défaut, cette liste peut être fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la tutelle.

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En vigueur depuis le vendredi 3 octobre 2014

Source : Légifrance