En vigueur depuis le 3 octobre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délais pour l'adoption du règlement intérieur et des structures opérationnelles du Muséum
Le conseil d'administration adopte le règlement intérieur du Muséum dans un délai de six mois à compter de son installation. A défaut, ce règlement peut être arrêté par arrêté conjoint des ministres chargés de la tutelle.
Dans le même délai, le conseil d'administration fixe la liste des structures opérationnelles à la majorité absolue des membres en exercice. A défaut, cette liste peut être fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la tutelle.