DÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014

Article 33

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Article 33

Les fonctions de directeur de département, de service commun et de direction continuent à être exercées par leurs titulaires jusqu'à la mise en place des nouvelles structures opérationnelles prévues par le présent décret.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2014

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Maintien des directeurs pendant la transition

Résumé. Les directeurs de département et de service continuent leur travail jusqu'à ce que les nouvelles structures soient mises en place.

Les fonctions de directeur de département, de service commun et de direction continuent à être exercées par leurs titulaires jusqu'à la mise en place des nouvelles structures opérationnelles prévues par le présent décret.

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