DÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014

Chapitre II : Autres dispositions

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Transition et modifications au Muséum national d'histoire naturelle

Résumé. Ce chapitre décrit les changements et les transitions dans la gestion du Muséum national d'histoire naturelle, notamment la nomination d'un président et l'organisation des conseils.

En vigueur depuis le 3 octobre 2014

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Gestion transitoire du Muséum

Résumé. Pendant la transition avant la nomination du président du Muséum, le directeur général gère l'établissement et organise des élections dans les six mois.

Pour la période courant de la date de publication du présent décret à celle de la nomination du président du Muséum, la gestion de l'établissement est assurée par le directeur général en fonctions. Il organise les élections au conseil d'administration et au conseil scientifique qui auront lieu, au plus tard, dans les six mois suivant la publication du présent décret.

En vigueur depuis le 3 octobre 2014

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Prolongation des mandats des conseils du Muséum

Résumé. Les conseils d'administration et scientifiques actuels du Muséum continuent leurs fonctions jusqu'à la mise en place des nouveaux conseils.

Le conseil d'administration et le conseil scientifique en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonctions et exercent respectivement les compétences du conseil d'administration et du conseil scientifique définies aux articles 9 et 14 du décret du 3 octobre 2001 susvisé jusqu'à l'installation du nouveau conseil d'administration et du nouveau conseil scientifique.

En vigueur depuis le 3 octobre 2014

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Délais pour l'adoption du règlement intérieur et des structures opérationnelles du Muséum

Résumé. Le conseil d'administration du Muséum a six mois pour adopter son règlement intérieur et fixer la liste de ses structures opérationnelles, sinon les ministres peuvent le faire.

Le conseil d'administration adopte le règlement intérieur du Muséum dans un délai de six mois à compter de son installation. A défaut, ce règlement peut être arrêté par arrêté conjoint des ministres chargés de la tutelle.
Dans le même délai, le conseil d'administration fixe la liste des structures opérationnelles à la majorité absolue des membres en exercice. A défaut, cette liste peut être fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la tutelle.

En vigueur depuis le 3 octobre 2014

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Maintien des directeurs pendant la transition

Résumé. Les directeurs de département et de service continuent leur travail jusqu'à ce que les nouvelles structures soient mises en place.

Les fonctions de directeur de département, de service commun et de direction continuent à être exercées par leurs titulaires jusqu'à la mise en place des nouvelles structures opérationnelles prévues par le présent décret.

En vigueur depuis le 3 octobre 2014

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Délais d'exécution des délibérations du conseil d'administration

Résumé. Ce décret précise les délais pour l'exécution des décisions prises par le conseil d'administration, en fonction de la date de réception des procès-verbaux par les ministres concernés.

Pour l'exécution des délibérations portant sur les matières énumérées au premier alinéa de l'article 34 du décret du 3 octobre 2001 susvisé, et n'ayant pas fait l'objet, à la date de publication du présent décret, de l'approbation des ministres chargés de la tutelle et du ministre chargé du budget, le délai fixé audit alinéa court à compter de la date de publication du présent décret lorsque le procès-verbal a été reçu par ces ministres antérieurement à cette date. Dans le cas contraire, ce délai court à compter de la réception du procès-verbal par les ministres chargés de la tutelle et le ministre chargé du budget.
Pour l'exécution des délibérations du conseil d'administration portant sur les matières énumérées au deuxième alinéa de l'article 34 du décret du 3 octobre 2001 susvisé, et n'ayant pas fait l'objet, à la date de publication du présent décret, d'une approbation par arrêté conjoint des ministres chargés de la tutelle et du ministre chargé du budget, le délai fixé à cet alinéa court à compter de la date de publication du présent décret lorsque le procès-verbal a été reçu par ces ministres antérieurement à cette date. Dans le cas contraire, ce délai court à compter de la date de réception du procès-verbal par les ministres chargés de la tutelle et le ministre chargé du budget.

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Modification des titres et composition du comité national pour la trame verte et bleue

Résumé. Le titre du président du Muséum national d'histoire naturelle change de 'directeur' à 'président', et une personnalité qualifiée proposée par le ministre chargé de l'outre-mer est ajoutée au comité national pour la trame verte et bleue.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de gestion des enseignants-chercheurs du Muséum

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles concernant les professeurs et maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle, notamment en remplaçant le directeur général par le président pour certaines décisions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Art. 3 → Version 3Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Art. 5 → Version 3Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Art. 10 → Version 3
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992
Art. 3, Art. 5, Art. 10, Art. 10-1, Art. 17, Art. 33, Art. 7, Art. 18, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 34, Art. 37, Art. 39

En vigueur depuis le 3 octobre 2014

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de faire appliquer ce décret.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 3 octobre 2014

Chapitre II : Autres dispositions
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