DÉCRET n°2014-1176 du 14 octobre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R914-6

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Extension des services de gestion des questions individuelles pour les enseignants

Résumé. Le recteur peut maintenant déléguer la gestion des questions individuelles aux enseignants à un service académique en plus du service départemental.

A modifié les dispositions suivantes :

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