DÉCRET n°2014-1177 du 14 octobre 2014

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des représentants du personnel

Résumé. Le décret modifie le nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires selon la taille de l'électorat.
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Modification des règles de composition des commissions administratives paritaires

Résumé. Le décret ajuste le nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires en fonction de la taille de l'électorat.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 2014

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège
Article 5