DÉCRET n°2014-1177 du 14 octobre 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-770 du 31 août 1990

Art. 4

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Modification du nombre de membres dans les commissions administratives paritaires

Résumé. Le nombre de membres des commissions administratives paritaires pour les instituteurs et professeurs des écoles change selon les effectifs, avec des seuils ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-770 du 31 août 1990Art. 4 → Version 6
- Décret n°90-770 du 31 août 1990
Art. 4

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