Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre de membres dans les commissions administratives paritaires
Résumé. Le nombre de membres des commissions administratives paritaires pour les instituteurs et professeurs des écoles change selon les effectifs, avec des seuils ajustés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-770 du 31 août 1990Art. 4 → Version 6
- Décret n°90-770 du 31 août 1990Art. 4
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