DÉCRET n°2014-1177 du 14 octobre 2014

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles

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Modifications des commissions administratives paritaires pour les enseignants

Résumé. Le décret change le nombre de membres et la composition des commissions administratives paritaires pour les enseignants, en fonction des effectifs.
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Modification du nombre de membres dans les commissions administratives paritaires

Résumé. Le nombre de membres des commissions administratives paritaires pour les instituteurs et professeurs des écoles change selon les effectifs, avec des seuils ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-770 du 31 août 1990Art. 4 → Version 6
- Décret n°90-770 du 31 août 1990
Art. 4
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Modification de la date de référence pour les effectifs d'enseignants

Résumé. Le décret modifie la composition des commissions administratives paritaires pour les enseignants, en changeant la date de référence pour le décompte des effectifs de professeurs des écoles hors classe.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 2014

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles
Article 6
Article 7