DÉCRET n°2014-1314 du 31 octobre 2014

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. R621-69

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Extension des missions des architectes pour les monuments historiques

Résumé. Les architectes des Bâtiments de France peuvent désormais s'occuper de l'entretien et des réparations supplémentaires de monuments historiques sous la responsabilité d'un ministère, sans que ces monuments soient obligatoirement inscrits sur une liste nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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