Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Confier la maîtrise d'œuvre des travaux sur les orgues protégés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineSct. Sous-section 6 : Maîtrise d'œuvre des travaux sur les orgues, Art. R622-59, Art. R622-60, Art. R622-61