DÉCRET n°2014-1314 du 31 octobre 2014

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Sct. Sous-section 6 : Maîtrise d'œuvre des travaux sur les orgues, Art. R622-59, Art. R622-60, Art. R622-61

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Confier la maîtrise d'œuvre des travaux sur les orgues protégés

Résumé. Les travaux sur les orgues protégés doivent être confiés à un technicien agréé par l'État ou à un professionnel européen qualifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du patrimoineSct. Sous-section 6 : Maîtrise d'œuvre des travaux sur les orguesCode du patrimoineArt. R622-59 : Maîtrise d'œuvre des travaux sur les orgues protégésCode du patrimoineArt. R622-60 : Restauration des orgues protégés
- Code du patrimoine
Sct. Sous-section 6 : Maîtrise d'œuvre des travaux sur les orgues, Art. R622-59, Art. R622-60, Art. R622-61

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