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Inclusion des fondations parmi les associations représentées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout des fondations aux associations éligiblesCode du patrimoineArt. R611-11 : Composition du comité des sections
→ Version 2 : Ajout des représentants des fondationsCode du patrimoineArt. R611-12 : Règlement intérieur de la commission nationale du patrimoine
→ Version 2 : Extension des catégories d’associés aux fondations
- Code du patrimoineArt. R611-10, Art. R611-11, Art. R611-12, Art. R611-13