DÉCRET n°2014-1318 du 3 novembre 2014

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

Sct. Chapitre II : Licenciement, Art. 45-2, Art. 45-3, Art. 45-4, Art. 45-5, Art. 45, Art. 45-1

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Droits des agents contractuels en cas de licenciement

Résumé. Les agents contractuels peuvent être licenciés pour manque de compétence, mais ils ont le droit de consulter les pièces utilisées pour cette décision.

A modifié les dispositions suivantes :

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