Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Droits des agents contractuels en cas de licenciement
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Sct. Chapitre II : Licenciement, Art. 45-2, Art. 45-3, Art. 45-4, Art. 45-5, Art. 45, Art. 45-1