Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des exceptions au préavis de licenciement
Résumé. Les exceptions au préavis de licenciement sont simplifiées en supprimant certaines références.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 46 : Durée du préavis pour les agents contractuels
→ Version 3 : Simplification des exceptions au préavis de licenciement
→ Version 3 : Simplification des exceptions au préavis de licenciement
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 46