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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'indemnité de licenciement pendant la période d'essai
Résumé. Le licenciement pendant ou à la fin d'une période d'essai ne donne plus droit à une indemnité.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 50 : Absence d'indemnité de licenciement pendant la période d'essai
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 50