Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'indemnité de licenciement pour certains cas
Résumé. L'indemnité de licenciement n'est plus due pour les agents démissionnaires, reclassés ou acceptant une modification de contrat.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 52 : Cas où l'indemnité de licenciement n'est pas due
→ Version 5 : Extension des exceptions à l'indemnité de licenciement
→ Version 5 : Extension des exceptions à l'indemnité de licenciement
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 52