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Clarification et élargissement du calcul de l'ancienneté pour l'indemnité de licenciement
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1318 du 3 novembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
Art. 55
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Extension des compétences des commissions consultatives paritaires
DÉCRET n°2014-1318 du 3 novembre 2014 · art. 1
Clarification des congés sans traitement pour les agents contractuels
DÉCRET n°2014-1318 du 3 novembre 2014 · art. 5
Précision des conditions de licenciement pour inaptitude physique
DÉCRET n°2014-1318 du 3 novembre 2014 · art. 6
Suppression de l'indemnité de licenciement pour certains cas
DÉCRET n°2014-1318 du 3 novembre 2014 · art. 16
Calcul de l'ancienneté pour l'indemnité de licenciement
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 · art. 55 (V)