DÉCRET n°2014-1318 du 3 novembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

Art. 1-3

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Modification de la réévaluation de la rémunération des agents

Résumé. La rémunération des agents est désormais réévaluée tous les trois ans avec des critères plus précis et étendue aux agents contractuels.

A modifié les dispositions suivantes :

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