Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Encadrement renforcé de la période d'essai
Résumé. La période d'essai est désormais mieux encadrée avec des durées maximales et des règles précises pour son renouvellement et sa rupture.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 9 → Version 2 : Encadrement renforcé de la période d'essai
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 9