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Extension des compétences des commissions consultatives paritaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 1-2
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DÉCRET n°2014-1318 du 3 novembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
Art. 1-2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 1-2
Cité par
Source : Légifrance
Modification de la réévaluation de la rémunération des agents
DÉCRET n°2014-1318 du 3 novembre 2014 · art. 2
Précision des conditions de licenciement pour inaptitude physique
DÉCRET n°2014-1318 du 3 novembre 2014 · art. 6
Droits des agents contractuels en cas de licenciement
DÉCRET n°2014-1318 du 3 novembre 2014 · art. 11
Création de règles pour le licenciement des agents publics
DÉCRET n°2014-1318 du 3 novembre 2014 · art. 14
Art. 1-2 (M)
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986