Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clarification des congés sans traitement pour les agents contractuels
Résumé. Les règles de congé sans traitement pour les agents contractuels en cas d'incapacité sont clarifiées, et le licenciement immédiat est supprimé.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 16 : Congé sans rémunération pour maladie des agents contractuels
→ Version 4 : Modification des conditions de congé sans traitement
→ Version 4 : Modification des conditions de congé sans traitement
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 16