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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des conditions de licenciement pour inaptitude physique
Résumé. Les règles de licenciement pour inaptitude physique sont précisées, avec une procédure de reclassement obligatoire avant le licenciement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 17 : Procédures pour les agents contractuels en cas d'inaptitude ou de congé pour raison de santé
→ Version 4 : Modification des procédures de licenciement pour inaptitude physique
→ Version 4 : Modification des procédures de licenciement pour inaptitude physique
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 17