DÉCRET n°2014-1327 du 5 novembre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation

Art. R161-5

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Modification des normes d'accessibilité à Mayotte

Résumé. Les règles d'accessibilité pour les bâtiments à Mayotte sont mises à jour et simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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