Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles d'immersion professionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Révision du cadre juridique des périodes professionnellesCode du travailArt. D5132-10-2 : Convention pour les périodes d'essai en insertion
→ Version 2 : Changement de forme juridique et retrait des garanties spécifiques
- Code du travailSct. Sous-section 3 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel., Art. D5132-10-1, Art. D5132-10-2, Art. D5132-10-3, Art. D5132-10-4, Art. D5132-10-5