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Création d'une procédure exceptionnelle de redoublement
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 5 : Le redoublement, Art. D331-62, Art. D331-63, Art. D331-64
DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Sct. Section 5 : Le redoublement, Art. D331-62, Art. D331-63, Art. D331-64
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 5 : Le redoublement, Art. D331-62, Art. D331-63, Art. D331-64
crée
Source : Légifrance
Procédure de redoublement pour les élèves en difficulté
Code de l'éducation · art. D331-62 (M)
Contestation du refus de redoublement
Code de l'éducation · art. D331-63 (V)
Obligation de suivre la décision de redoublement dans tous les établissements
Code de l'éducation · art. D331-64 (V)
Règles du redoublement dans le second degré
Code de l'éducation · Section 5 : Le redoublement (VD)
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation