DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014

Article 27

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Section 5 : Le redoublement, Art. D331-62, Art. D331-63, Art. D331-64

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Création d'une procédure exceptionnelle de redoublement

Résumé. Un décret crée des règles pour autoriser le redoublement en cas de rupture importante des apprentissages, avec l'accord des parents ou de l'élève majeur.

A modifié les dispositions suivantes :

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