DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014

Article 28

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Article 28

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D332-3

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Suppression des conditions de passage entre cycles pédagogiques au collège

Résumé. Le décret supprime les conditions de passage des élèves d'un cycle à l'autre au collège.

A modifié les dispositions suivantes :

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