DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014

Article 29

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Article 29

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D332-4

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Suppression des horaires et programmes d'enseignement nationaux

Résumé. Le décret abroge l'article D332-4 du Code de l'éducation, qui définissait les horaires et programmes d'enseignement nationaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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