Code de l'éducation

Article D332-4

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Article D332-4

I. -Les enseignements obligatoires dispensés au collège se répartissent en enseignements communs à tous les élèves et en enseignements complémentaires définis par l'article L. 332-3 (Enseignements et préparation professionnelle au collège).

Les programmes des enseignements communs, le volume horaire des enseignements communs et complémentaires, ainsi que les conditions dans lesquelles ce dernier peut être modulé par les établissements, sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Cet arrêté fixe également le cadre des enseignements complémentaires dont le contenu est défini par chaque établissement.

Cet arrêté peut prévoir d'autres enseignements pour les élèves volontaires.

II. - Conformément à l'article R. 421-41-3 (Rôle du conseil pédagogique dans les collèges), le conseil pédagogique est consulté sur la préparation de l'organisation des enseignements. En application du 2° de l'article R. 421-2 (Autonomie pédagogique des collèges et lycées), l'organisation des enseignements est fixée par le conseil d'administration, après avis du conseil pédagogique et conformément au projet d'établissement.

III. - Pour la mise en œuvre du premier alinéa du II dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, l'organisation des enseignements est fixée par le chef d'établissement en concertation avec les professeurs. Ces derniers sont informés par le chef d'établissement des suites de cette consultation.

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En vigueur du 24 mai 2006 au 30 août 2015, puis depuis le 1 juin 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des enseignements au collège

Résumé. Les collèges offrent des cours obligatoires communs à tous les élèves, ainsi que des cours complémentaires optionnels.

I. -Les enseignements obligatoires dispensés au collège se répartissent en enseignements communs à tous les élèves et en enseignements complémentaires définis par l'article L. 332-3 (Enseignements et préparation professionnelle au collège).

Les programmes des enseignements communs, le volume horaire des enseignements communs et complémentaires, ainsi que les conditions dans lesquelles ce dernier peut être modulé par les établissements, sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Cet arrêté fixe également le cadre des enseignements complémentaires dont le contenu est défini par chaque établissement.

Cet arrêté peut prévoir d'autres enseignements pour les élèves volontaires.

II. - Conformément à l'article R. 421-41-3 (Rôle du conseil pédagogique dans les collèges), le conseil pédagogique est consulté sur la préparation de l'organisation des enseignements. En application du 2° de l'article R. 421-2 (Autonomie pédagogique des collèges et lycées), l'organisation des enseignements est fixée par le conseil d'administration, après avis du conseil pédagogique et conformément au projet d'établissement.

III. - Pour la mise en œuvre du premier alinéa du II dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, l'organisation des enseignements est fixée par le chef d'établissement en concertation avec les professeurs. Ces derniers sont informés par le chef d'établissement des suites de cette consultation.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2026

Modifié parDécret n°2026-172 du 10 mars 2026art. 1 : Suppression d'une distinction entre les classes de sixième et de cinquième

En résumé. La nouvelle version supprime la disposition spécifique aux classes de sixième et de cinquième concernant l'organisation des enseignements en classe ou en groupes d'élèves.

En vigueur du dimanche 6 juillet 2025 au samedi 4 juillet 2026

Modifié parDécret n°2025-315 du 4 avril 2025art. 1 : Modification de l'organisation des enseignements au collège

En résumé. La nouvelle version introduit la possibilité de dispenser les enseignements de sixième et cinquième en classe ou en groupes, tout en supprimant les dispositions relatives à l'amplitude quotidienne, à la pause méridienne et aux exceptions applicables aux établissements privés sous contrat.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDÉCRET n°2015-544 du 19 mai 2015art. 2 : Ajout de limites horaires pour les élèves de sixième

En résumé. Ajout de limites d'heures d'enseignement et de pause méridienne obligatoires pour les élèves de sixième, ainsi qu'une précision que certaines dispositions de l'article II ne s'appliquent pas aux établissements privés sous contrat.

En vigueur du mercredi 1 juin 2016 au samedi 5 juillet 2025

En résumé. L’article a été réécrit pour détailler l’organisation des enseignements obligatoires au collège, préciser les rôles du ministre, du conseil pédagogique, du conseil d’administration et du chef d’établissement, et introduire la possibilité d’enseignements complémentaires volontaires.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au dimanche 30 août 2015

Source : Légifrance