DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014

Article 47

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Article 47

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D341-30

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Suppression de la recommandation de redoublement par le conseil de classe

Résumé. Le conseil de classe dans les établissements agricoles privés ne peut plus recommander le redoublement comme orientation.

A modifié les dispositions suivantes :

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