DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014

Article 48

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Article 48

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D341-32

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Simplification des procédures d'orientation scolaire

Résumé. La procédure de remise à niveau en cas de désaccord sur l'orientation scolaire est simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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