DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014

Article 54

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Article 54

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D442-7

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Modification des références d'articles dans le code de l'éducation

Résumé. Le décret modifie les références des articles du code de l'éducation pour inclure les articles 311-10 à 311-13, étendre la plage des articles de 331-47 à 331-64 et supprimer l'article 332-15.

A modifié les dispositions suivantes :

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