DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014

Article 55

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Article 55

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R451-1

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Extension des règles applicables aux établissements scolaires français à l'étranger

Résumé. L'article R451-1 du code de l'éducation est modifié pour inclure entièrement l'article L.311-7, élargissant ainsi les règles applicables aux établissements scolaires français à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

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